Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification du siège social de la Société suite à une décision de la Mairie
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/06/2022
- Nomination de président
- Constitution
Annonces légales parues
30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2025
Revision de l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et régime des astreintes
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
11/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et régime des astreintes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)