Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise

02/01/2023
Un accord organisation du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)