Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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28/06/2022
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16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Achat d'une clientèle civile (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions.
06/07/2022
Créations d'établissements