Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ID-IP

442 ROUTE DES PANISSIERES - 73600 NOTRE-DAME-DU-PRE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

15/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
01/07/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

15/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs

Annonces légales parues

31/07/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2022
Créations d'établissements