Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autre, précisez
13/05/2024
Accord collectif indemnisation de la maladie, accidents du travail, et maladies professionnelles
Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/05/2024
Accord collectif d'entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/03/2023
Adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/08/2018
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comite d'entreprise, des delegues du personnel et du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/04/2018
Accord d'entreprise equipe de suppleance traiteur du 15 sqeptembre 2017 au 14 septembre 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)