Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS

POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS

8 RUE AMBROISE CROIZAT - 03630 DESERTINES
04 70 08 80 00
hopitalprive.montlucon@elsan.care
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/03/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
27/07/2021
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
14/08/2008
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
01/08/2007
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification du mode d'administration : adoption conseil d'administration -Démission Directeur Général - Nomination des Administrateurs
03/07/1997
Statuts mis à jour
- MODIFICATION CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS (PARAGRAPHE 11 ET 12 DES STATUTS)
- MODIFICATION CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS (PARAGRAPHE 11 ET 12 DES STATUTS)
- MODIFICATION CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS (PARAGRAPHE 11 ET 12 DES STATUTS)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/01/2024
30/01/2024
25/08/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2021
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
14/01/2021
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
01/10/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/08/2016
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CACS
09/03/2016
- Changement de président
09/03/2016
- Changement de président
01/10/2012
- DEMISSION DU DG - MR CRESSON PIERRE
01/10/2012
- DEMISSION DU DG - MR CRESSON PIERRE
19/04/2011
- Changement de président directeur général
- nomination d'un directeur Général
19/04/2011
- Changement de président directeur général
- nomination d'un directeur Général
07/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/10/2009
- Départ de deux administrateurs
07/10/2009
- Départ de deux administrateurs
01/09/2004
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
04/07/2002
- CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
17/10/2001
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
02/06/1998
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLI- NIQUE SAINT JEAN PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLI- NIQUE SAINT JEAN PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLI- NIQUE SAINT JEAN PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLI- NIQUE SAINT JEAN PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA
05/03/1998
- PROJET DE FUSION EN DATE DU 31.01.1998 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE SAINT JEAN SA PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA
- AVENANT AU PROJET DE FUSION EN DATE DU 17.02.1998 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE SAINT JEAN SA PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA
- FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE SAINT JEAN SA PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA
- FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE SAINT JEAN SA PAR LA SOCIETE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE SA
- AVENANT AU PROJET DE FUSION EN DATE DU 17.02.1998
- PROJET DE FUSION EN DATE DU 31.01.1998
30/07/1997
- REQUETE + ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 29/07/1997 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LAFUSION ABSORPTION DE LA S.A. POLYCLINIQUE ST-JEAN

Annonces légales parues

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

08/07/2025
Accord sur le prévention de risques professionnels 2025
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
10/06/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/12/2023
Accord sur les modalités des négociations annuelles obligatoires année 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
03/04/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Protocle d'accord prorogation mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/02/2023
Nao 2022
Autre, précisez
09/01/2023
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 2022 relatif au don de jours de repos au profit d'autres salariés
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/07/2022
Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
14/02/2022
Avenant portant modification de l'accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
02/08/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
23/03/2021
Avenant portant modification de l'accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
16/02/2021
Avenant au protocole d'accord relatif aux nao 2013 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que sur les conditions de travail
Autre, précisez, Evolution des primes
09/12/2020
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
07/10/2020
Accord concernant le compte epargne temps
10/07/2020
Negociations annuelles sur les remunerations 2019
13/08/2019
Accord d'amenagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit
18/03/2019
Accord sur le temps de travail dit "transitoire"
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)