Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/10/1998
Statuts mis à jour
- NOMINATION DIRECTEURS GENERAUX Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- ADJONCTION D'ACTIVITES Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital
- Changement de dénomination en celle de GRANDES ETAPES FRANCAISES
- NOMINATION DIRECTEURS GENERAUX
- ADJONCTION D'ACTIVITES
Bilans comptables
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/10/2023
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2023
28/08/2023
24/08/2023
07/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/2023
18/11/2022
- Démission de directeur général
- Démission de président du directoire
- Démission de président du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Extension de l'objet social
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- SA en SAS
- Nomination de président
- Mise en harmonie des statuts
- SA en SAS
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
12/03/2020
- Fusion absorption
- Fusion absorption de la SAS SOCIETE DE GESTION ET INVESTISSEMENT TRAVERSAC (S.G.I.T.) - par la SA à directoire et conseil de surveillance GRANDES ETAPES FRANCAISES (G.E.F.) -
02/05/2019
- Augmentation du capital social
20/03/2019
- Entre GRANDES ETAPES FRANCAISES et SOCIETE DE GESTION ET INVESTISSEMENT TRAVERSAC
02/02/2018
- Reconstitution de l'actif net
02/02/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/12/2016
06/11/2013
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
16/09/2013
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
09/01/2013
27/11/2009
14/02/2006
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
20/01/2006
- DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
- Reconstitution de l'actif net
02/12/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration
20/09/2001
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
14/11/2000
- CHANGEMENT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
18/01/1999
- NOMINATION DIRIGEANTS ET MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- CHANGEMENT DE MODE D'EXPLOITATION
15/05/1998
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION
Annonces légales parues
08/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/04/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LES SOURCES DE GILLY Société par actions simplifiée Au capital de : 719 737,00 EUR Siège social 43 Rue Raynouard 75016 Paris 16e Arrondissement immatriculation en cours, est société bénéficiaire GRANDES ETAPES FRANCAISES Société par actions simplifiée Au capital de : 4 269 056,00 EUR Siège social Château d'Isenbourg 68250 Rouffach N° RCS 917 320 319 RCS Colmar, est société apporteuse Actif : 4 669 106,14 EUR Passif : 3 949 368,95 EUR Actif net apporté : 719 737,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société GRANDES ÉTAPES FRANÇAISES 719.737 actions de la société LES SOURCES DE GILLY d'un montant nominal de 1€ chacune, soit ensemble 719.737€ Montant prévu de la prime de apport : NÉANT Date du projet : 13/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société LES SOURCES DE GILLY Date de dépôt : 14/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société GRANDES ETAPES FRANCAISES
21/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde - N° RG : 13/00523
24/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
26/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT TRAVERSAC S.G.I.T., Société par actions simplifiée (SAS), 21 square Saint-charles 75012 Paris (RCS PARIS (7501) 377 757 844)
11/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GRANDES ETAPES FRANCAISES Forme : SA à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : Château d'Isenbourg – 68250 Rouffach Capital : 4.269.232 € Numéro unique d'identification : 917 320 319 Lieu d'immatriculation : RCS Colmar Société absorbée : SOCIETE DE GESTION ET INVESTISSEMENT TRAVERSAC – S.G.I.T. Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 21, square Saint Charles – 75012 Paris Capital : 7.083.930 € Numéro unique d'identification : 377 757 844 Lieu d'immatriculation : RCS Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 18.721.708 € Passif : 9.877 € Rapport d'échange des droits sociaux : 0,804831 action nouvelle de GRANDES ETAPES FRANCAISES pour une action de la SOCIETE DE GESTION ET INVESTISSEMENT TRAVERSAC - S.G.I.T. Montant prévu de la prime de fusion : 25.143 € Date du projet commun de fusion : 14 mars 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 20 mars 2019 au Tribunal d'Instance de Colmar pour GRANDES ETAPES FRANCAISES et le 19 mars 2019 au Tribunal de Commerce de Paris pour la SOCIETE DE GESTION ET INVESTISSEMENT TRAVERSAC – S.G.I.T.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00184
19/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; 13/00523 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 22 juillet 2024
30/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2013
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 13/00523 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
11/04/2019
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de la societe grandes etapes francaises
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2019
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle femmes et hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/01/2019
Rémunérations 2019 - egalité hommes/femmes
Egalité salariale F/H
Procédures collectives
31/01/2023
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde - N° RG : 13/00523
22/07/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; 13/00523 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 22 juillet 2024
18/07/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00184
30/07/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 13/00523 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Marques
CHÂTEAUX-HÔTELS & RESTAURANTS GRANDES ETAPES FRANCAISES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4863219
Enregistrée le :21/04/2022
Expire le :21/04/2022
Classes :
43
CHÂTEAUX-HÔTEL & RESTAURANTS GRANDES ETAPES FRANCAISES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4863190
Enregistrée le :21/04/2022
Expire le :21/04/2022
Classes :
43
CHATEAUX HOTELS & RESTAURANTS GRANDES ETAPES FRANCAISES
