Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
APPUI SANTE COB (AS COB)
21 AV DU GENERAL DE GAULLE - 29270 CARHAIX PLOUGUER
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
03/07/2023
Accord entreprise application 39 heures - 22 jours rtt
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail