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Actes officiels publiés

22/07/2022
- Information donnée au conjoint commun en biens

Annonces légales parues

31/07/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 12/07/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 19/07/2022, Dossier 2022 00063528. Référence : 4204P01 2022 A 02139. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 84 Rue de la République 42400 SAINT-CHAMOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.