Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

L'APARTE INSTITUT

128 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU - 05000 GAP
Statuts

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Statuts de l’entreprise

02/08/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Actes officiels publiés

03/10/2022
- Transfert du siège de la liquidation
- Transfert du siège de la liquidation

Annonces légales parues

04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2022
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 23/09/2022.
23/09/2022
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 26/08/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : La Rolande Romette 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Chemin Pré Longuet 05000 NEFFES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.