Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DAC 49-DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION 49 GCSMS

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Accords d’entreprise

03/06/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail sur une base horaire
Durée collective du temps de travail