Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EXPANSION 08 CHARLEVILLE MEZIERES
11 AVENUE DU MARECHAL LECLERC - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail