Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2022
Vente d'établissements
Suivant acte SSP en date du 02/09/2022, enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 12/09/2022 référence 4404P02 2022 A 08387. Domicile précédent propriétaire : Zone des Molières 1 rue Claude Monet ST MARS LA JAILLE 44540 VALLONS DE L'ERDRE . Domicile nouveau propriétaire :Zone des Molières 1 rue Claude Monet ST MARS LA JAILLE 44540 VALLONS DE L'ERDRE . Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
20/09/2022
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à ANCENIS ST GEREON du 2 septembre 2022, enregistré au Service des Impôts de NANTES 2 le 12 septembre 2022 sous la référence 4404P02 2022 A 08387, DATE D'EFFET : 01/09/2022 Achat au prix de : 87 000 € ANCIEN PROPRIETAIRE : 1 Rue Claude Monet Zone des Molières Saint-Mars-La-Jaille 44540 Vallons-de-l'Erdre NOUVEAU PROPRIETAIRE : 1 Rue Claude Monet Zone des Molières Saint-Mars-La-Jaille 44540 Vallons-de-l'Erdre Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la société d'avocats SELAS HERVE LENOIR domiciliée 76 place Saint Pierre à ANCENIS SAINT GEREON (44150).
Accords d’entreprise
24/02/2025
Accord d’entreprise sur l’aménagement de la durée du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail