Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/12/2023
- Modification des commissaires aux comptes
02/08/2022
Annonces légales parues
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SIE le 23/12/2022, Dossier 2022 00041099 référence 3104P61 2022 08779. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Antonin Laborde 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : ZAC Andromède - Ilot 2b 9 Boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/01/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SIE le 23/12/2022, Dossier 2022 00041098 référence 3104P61 2022 08780. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : ZAC Andromède - Ilot 2b 9 Boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/11/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Accords d’entreprise
29/07/2025
Compte epargne temps
Compte épargne temps
08/07/2025
Accord deplacements professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
10/02/2025
Teletravail
Télétravail
10/02/2025
Accord de substitution relatif a la duree et l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)