Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

A.T.DEC FOREZ

2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS - 42600 MONTBRISON

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/08/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2022
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

24/10/2022
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail