Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAPUT VINCENT

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23/08/2022

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05/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/09/2022
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

03/02/2025
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de transport
Indemnités (dont kilométrique)
14/08/2023
Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)