Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Entre les soussignées : La société FERMETURES VENTOISES, ci-apès désignée la société Apporteuse, d'une part, et La société Métallerie Ventoise, ci-après désignée la société Bénéficiaire, d'autre part
Annonces légales parues
06/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, transfert du siège social.
18/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.
27/11/2022
Vente d'établissements
Société bénéficiaire de la scission : - Dénomination sociale : Métallerie Ventoise - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : Parc Industriel de la Fringale – Rue de la Coulée Verte, 27100 VAL DE REUIL - Capital : 1 euro - RCS EVREUX : 918 577 149 Société apporteuse : - Dénomination sociale : FERMETURES VENTOISES - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : 167 rue des Frères Bernouilli – Zone Industrielle n° 2, 27000 EVREUX - Capital : 150 000 euros - RCS EVREUX : 337 860 878 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - Actif : 1 637 192,10 euros - Passif : 1 179 754,56 euros - Actif net : 457 437,54 euros, arrondi à 457 437 euros Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de scission : NEANT Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 21 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX pour la société Métallerie Ventoise (société bénéficiaire) le 22 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX pour la société FERMETURES VENTOISES (société apporteuse) Date d’effet fiscal et comptable : 1er octobre 2022
26/08/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/01/2024
Un accord relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Marques
METALLERIE VENTOISE Conception, fabrication et pose
