Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/10/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
22/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/10/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 01/02/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 16/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00015184, référence 5604P01 2023 A 00301. Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue du Docteur Léonce Franco 56880 Ploeren
21/02/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 12/01/2023, Dossier 2023 00000953. Référence : 3104P61 2023 A 00195. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Rue Jean Jullien Davin 26000 VALENCE. Acte sous seing privé en date du 03/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 12/01/2023, Dossier 2023 00000953. Référence : 3104P61 2023 A 00195. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/02/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 10/01/2023 enregistré au SPFE NANCY 1 le 20/01/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00004206 REFERENCE 5404P01 2023 A 00251 Adresse de l'ancien propriétaire: 397 Rue de la Judée 54200 Toul
20/01/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SDE le 12/01/2023, Dossier 2023 00000953 référence 3104P61 2023 A 00195. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Rue Jean Jullien Davin 26000 VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
09/09/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/04/2024
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques