Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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14/01/2025
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Annonces légales parues

22/01/2025
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25/04/2024
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31/08/2023
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12/01/2023
Modifications et mutations diverses
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14/09/2022
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/02/2025
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail comportant une modulation des horaires
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)