Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 07/10/2022, Dossier 2022 00061058. Référence : 7104P01 2022 A 02154. Adresse de l'ancien propriétaire : 51 Rue de la Vendée 71320 TOULON-SUR-ARROUX. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Route de la Défriche 71320 TOULON-SUR-ARROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.