Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
06/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2024
Accord d'entreprise a duree indeterminee portant sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
09/09/2024
Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques