Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE (DFCLHDF)
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
29/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
29/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
08/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
08/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/02/2024
21/02/2024
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2023
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/02/2023
23/02/2023
Annonces légales parues
16/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/02/2023
Vente d'établissements
DACHSER FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 13.053.687 euros Siège social : 1 avenue de l’Europe – La Verrie CS 80007 85130 CHANVERRIE 546 650 334 RCS La Roche sur Yon DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : ZAC DELTA - DISTRIPOLE DELTA 3 62119 DOURGES 919 360 370 RCS Arras AVIS DE PROJET DE TRAITE D’APPORT ENTRE DACHSER FRANCE ET DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE La Société DACHSER FRANCE a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 236-22 du Code de commerce, et ainsi considéré comme un Apport Partiel d’Actifs dit « simplifié ». Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DACHSER FRANCE fait apport à la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE de la branche complète et autonome de l’Activité Logistique. L'actif apporté s'élève à 1.565.976 euros. Le passif pris en charge par la Société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 915.976 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 650.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DACHSER FRANCE, la totalité des 650.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE. Par conséquent, à l’issue de l’opération d’apport, le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté de six cent cinquante mille (650.000) euros, et ainsi porté de cinquante mille (50.000) euros à sept cent mille (700.000) euros. Les créanciers de la Société DACHSER FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 20 février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, le 23 février 2023, au nom de la société DACHSER FRANCE et au greffe du Tribunal de Commerce d’ARRAS, le 23 février 2023, au nom de la société DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE. DACHSER France La Présidence DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE La Présidence
Accords d’entreprise
02/09/2025
Un accord sur le 13ème mois et la possibilité d'une 6ème semaine de congés payés au sein de dachser france contract logistics hauts de france
Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/07/2024
Un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de dachser france contract logistics hauts de france
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail