Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
04/10/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
11/03/2024
L'amenagement et l'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques