Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

21/09/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de contrôleur des comptes
- Nomination de contrôleur de gestion

Accords d’entreprise

01/04/2025
Accord sur l’octroi d’une contribution patronale pour les activités sociales et culturelles et le fonctionnement du cse
Autre, précisez
01/04/2025
Pv accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
28/10/2024
Avenant a l’accord a duree determinee relatif a la mise en œuvre du teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Accord relatif à la poursuite des usages lisi global services dans le cadre de la mise en place de la convention collective de la métallurgie
Autre, précisez
25/12/2023
Accord sur l’octroi d’une contribution patronale pour les activités sociales et culturelles et le fonctionnement du cse
Autre, précisez
13/11/2023
Don de jour de repos
Autre, précisez
16/10/2023
Accord egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Autre, précisez, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/10/2023
Accord à durée déterminée relatif à la mise en œuvre du télétravail
Autre, précisez