Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/09/2025
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22/09/2022
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- Constitution d'une société commerciale par création
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20/10/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
20/10/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
30/09/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

Annonces légales parues

24/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2022
Créations d'établissements