Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d’entreprise relatif à l’organisation et l'aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration)