Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Officiellement, ATH78 est répertoriée sous le code APE 4399D. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les obligations afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.