Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)