Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
KANTAR MEDIA INTELLIGENCE
25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER - 92400 COURBEVOIE
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF KANTAR MEDIA INTELLIGENCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 25 Quai du président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE N° RCS 920 021 193 RCS Nanterre, est société bénéficiaire KANTAR Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 2 Rue FRANCIS PEDRON 78240 Chambourcy N° RCS 612 034 496 RCS Versailles, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs porte sur l’intégralité des éléments d’actif et de passif détaillés ci-après afférents à la branche complète et autonome d’activité définie ci-après (ci-après la « Branche d’Activité ») : Activité consistant en (i) la veille des investissements et créations publicitaires sur tous les médias offline et online (Advertising Intelligence), (ii) l’étude media/marché de profilage des groupes de consommateurs (Consumer Intelligence / TGI) et (iii) la veille et l’analyse de l’impact médiatique des évènements sportifs (Sport). Les Parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 31 décembre 2022 (à 23h59) (la « Date d'Effet »), en application des dispositions de l’article L. 236-4 du Code de Commerce et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée à l'Article 17.1 du traité. Le présent Apport constituant une mesure de restructuration juridique interne, les éléments d'actif et de passif de l'Apporteuse seront apportés à leur valeur nette comptable, soit la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes prospectifs de l'Apporteuse à la Date d'Effet. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l'Apport, d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, l’Apport prendra effet à compter de la Date d’Effet d'un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 11.298.451 € Passif pris en charge : 10.922.732 € Actif net apporté : 375.719 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour rémunérer l’Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière à la création de trois cent soixante-quinze mille sept cent dix-neuf (375 719) actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d’une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 375 719 € et s'élèvera ainsi à 375 720 €. Prime d’Apport : Le présent Apport est réalisé sur la base de la valeur nette comptable. En présence d'une valeur nette comptable par action de la Bénéficiaire égale à la valeur nominale par action de la Bénéficiaire, il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par la Bénéficiaire au titre de l’augmentation du capital social susvisée. L'Apporteuse et la Bénéficiaire décident par conséquent de ne pas prévoir de prime d’apport. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 17/11/2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 17/11/2022 au RCS de Nanterre. Pour la société apporteuse le 17/11/2022 au RCS de Versailles.
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord d’entreprise negociation annuelle sur la politique salariale applicable au sein de kantar media intelligence au titre de l’annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/02/2025
Revision accord d’entreprise relatif au temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
03/02/2025
Accord égalité professionnelle h-f, qvt, handicap et séniors
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/02/2025
Revision accord d’entreprise relatif au teletravail et au travail hybride
Télétravail
02/12/2024
Accord d’entreprise relatif a la prime exceptionnelle sur l’atteinte des objectifs des equipes operations advertising
Système de prime (autre qu'évolution)
02/12/2024
Accord collectif relatif au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/10/2024
Accord astreintes
Autre, précisez
29/04/2024
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le handicap et les séniors
Accord d’entreprise relatif au teletravail et au travail hybride
Télétravail
01/04/2024
Accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un fond de jours solidaires
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif au temps de travail - forfait annuel en jour
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Autre, précisez
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité et du vendredi suivant le jeudi de l'ascension
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
25/03/2024
Accord d’entreprise negociation annuelle sur la politique salariale applicable au sein de kantar media intelligence au titre de l’année 2024
Autre, précisez
26/02/2024
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuit
05/02/2024
Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté
Autre, précisez
29/01/2024
Accord d’entreprise relatif au travail du week-end et des jours feriés
Autre, précisez
24/07/2023
Accord sur les institutions représentatives du personnel et sur l’exercice du dialogue social au sein de kantar
Autre, précisez
03/07/2023
Accord d’entreprise relatif aux periodes d’acquisition et de prise des conges payes