Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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31/07/2025
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31/07/2025
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- Constitution d'une société commerciale par création
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Actes officiels publiés

31/07/2025
- Procès-verbal de transformation
31/07/2025
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Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
24/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2022
Créations d'établissements