Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/04/2023
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail
Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail