Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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10/10/2022
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23/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/12/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 18 BLD SAINT MICHEL 75006 PARIS Date de l'acte : 22/11/2022 Enregistré le 15/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2022 00054843 référence 7584P61 2022 A 13556. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
19/10/2022
Créations d'établissements