Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Suivant un acte SSP en date du 28/10/2022 enregistre le 10/11/2022 au SPFE de Limoges dossier 20220006734. Siege de l'ancien proprietaire : Parc d'activites Ocealim 87270 Couzeix. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la date de parution au bodacc
Accords d’entreprise
07/10/2024
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail