Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI DU TACOT

ZA LA BAUME - 25140 FRAMBOUHANS
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

24/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/04/2023
Statuts mis à jour
- Cession de parts
24/10/2022
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

24/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

27/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/10/2022
Créations d'établissements