Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
04/11/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/07/2024
Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques