Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et a l'amenagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail