Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/11/2022
- Nomination de président
- Constitution
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité