Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accord d'entreprise relatif à l'organisation des temps de travail et de repos du personnel navigant
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)