Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/11/2022

Annonces légales parues

21/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

Accords d’entreprise

03/07/2023
Un accord d’entreprise sur la mise en place d’un dispositf d’astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail