Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

18/11/2022
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues

07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2022
Créations d'établissements

Marques

Techniques de Défense Opérationnelle Véhicule
Techniques de Défense Opérationnelle Véhicule
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4933659
Enregistrée le : 02/02/2023
Expire le : 02/02/2023
Classes : 16, 25, 35, 41