Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel