Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2023
Vente d'établissements
Suivant acte notarié du 20.01.2023. Domicile ancien propriétaire: La Poterie 37530 Mosnes. Domicile nouveau propriétaire: La Poterie, 37 chemin rural 37530 Mosnes. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.