Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Travail du dimanche, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)