Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

29/11/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
05/12/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

08/12/2022
- Divers

Annonces légales parues

09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
09/12/2022
Créations d'établissements

Marques

Etablissement de Santé Bas-carbone
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5167415
Enregistrée le : 25/07/2025
Expire le : 25/07/2025
Classes : 35, 41, 42
Label Etablissement de Santé Bas-carbone
Label Etablissement de Santé Bas-carbone
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR5132966
Enregistrée le : 25/03/2025
Expire le : 25/03/2025
Classes : 35