Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
05/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/04/2023
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
Annonces légales parues
21/05/2025
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
31/01/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 20/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 25/01/2023, Dossier 2023 00005651 référence 2704P01 2023 A 00214 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone d'Activités le Cheval Noir Allée Pierre Duval 27230 THIBERVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Artisanale du Cheval Noir Allée Pierre Duval 27230 THIBERVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.