Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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KOENIGINSTRASSE 28 -
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Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord qualité de vie et conditions de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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Accord égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/05/2025
Accord télétravail
Télétravail
10/02/2025
Accord relatif aux subventions de fonctionnement et d'activites sociales et culturelles des cse d'etablissement
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/01/2025
Negociation annuelle obligatoire - protocole d'accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Télétravail
17/01/2025
Accord de substitution relatif a l’harmonisation des regimes de prevoyance au sein d’ap solutions gmbh, succursale francaise et fragonard assurances
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/11/2024
Accord de substitution relatif à l'harmonisation de la structure des rémunérations (13ème mois et prime de vacances) au sein d'ap solutions gmbh, succursale française
Système de prime (autre qu'évolution)
14/10/2024
Accord de groupe relatif au compte epargne temps pour les salaries d’awp france sas – fragonard assurances – allianz partners sas – awp p&c – ap solutions gmbh succursale francaise