AMPERE SAS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 852 545,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société absorbante INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES ELECTRIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 100 004,88 EUR Siège social 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 419 682 687 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 181.368.545 €. passif : 112.676.151 € Soit un actif net apporté de : 68.692.394 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la présente Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Boni de fusion de 68.633.482 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 01/11/2023 Date d’effet – Rétroactivité : Les parties entendent conférer à la fusion un effet rétroactif juridique entre les parties, ainsi que comptable et fiscal au 1er novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au titre de la société Absorbante : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE Au titre de la Société Absorbée : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE

AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 852 545,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société absorbante INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES ELECTRIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 100 004,88 EUR Siège social 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 419 682 687 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 181.368.545 €. passif : 112.676.151 € Soit un actif net apporté de : 68.692.394 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la présente Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Boni de fusion de 68.633.482 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 01/11/2023 Date d’effet – Rétroactivité : Les parties entendent conférer à la fusion un effet rétroactif juridique entre les parties, ainsi que comptable et fiscal au 1er novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au titre de la société Absorbante : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE Au titre de la Société Absorbée : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE

AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société absorbante INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES ELECTRIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 100 004,88 EUR Siège social 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 419 682 687 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 181.368.545 €. passif : 112.676.151 € Soit un actif net apporté de : 68.692.394 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la présente Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Boni de fusion de 68.633.482 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 01/11/2023 Date d’effet – Rétroactivité : Les parties entendent conférer à la fusion un effet rétroactif juridique entre les parties, ainsi que comptable et fiscal au 1er novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au titre de la société Absorbante : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE Au titre de la Société Absorbée : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société absorbante INGENIERIE DE LA DIVISION DES VEHICULES ELECTRIQUES Société par actions simplifiée Au capital de : 100 004,88 EUR Siège social 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 419 682 687 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 181.368.545 €. passif : 112.676.151 € Soit un actif net apporté de : 68.692.394 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, la présente Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Boni de fusion de 68.633.482 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 01/11/2023 Date d’effet – Rétroactivité : Les parties entendent conférer à la fusion un effet rétroactif juridique entre les parties, ainsi que comptable et fiscal au 1er novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au titre de la société Absorbante : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE Au titre de la Société Absorbée : le 2 Novembre 2023 au Tribunal de Commerce de NANTERRE

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 964 862 495,05 euros Passif : 962 222 495,05 euros Soit un actif net apporté de 2 640 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Ampere SAS, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 8 du traité d’apport, l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité relative à la conception, au développement, à la fabrication et à la commercialisation des véhicules électriques et technologies logicielles de pointe. L’apport partiel d’actif sera rémunéré par l’attribution à Renault SAS de 26.396.290 actions ordinaires de 0,10 centimes d’euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 371,00 euros, à créer par Ampere SAS par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 371 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : 30/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AMPERE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez