Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/01/2023, Dossier Dossier 2023 00003355 Ref 4204P01 2023 A 00090 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Le Bourg 42990 SAUVAIN. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place de la Mairie 42990 SAUVAIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.