Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE CLOS DES SENS

13 RUE JEAN MERMOZ - 74000 ANNECY
04 50 23 07 90
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Statuts de l’entreprise

19/12/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/02/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 06/01/2023, Dossier 2023 00000873, référence 7404P01 2023 A 00024 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 29 Route des Pérouzes 74290 VEYRIER-DU-LAC. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue Jean Mermoz Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY. Achat d'un fonds de commerce d'hôtel, de restaurant gastronomique et de restaurant traditionnel - Vendeur : TRANSMISSION 2023 (ancienne dénomination LE CLOS DES SENS) (388067068 RCS Annecy) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
02/02/2023
Créations d'établissements

Marques

CLOS DES SENS
CLOS DES SENS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931748
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 21, 29, 30, 43