ACCOR LUXURY & LIFESTYLE

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Accor Luxury & Lifestyle Société par actions simplifiée Au capital de : 2 834 261,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 922 496 187 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ACCOR Société anonyme Au capital de : 727 098 372,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 602 036 444 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Les conditions de l’apport, dont la valeur a été déterminée sur la base des valeurs nettes comptables, ont été établies sur la base des comptes sociaux de la société apporteuse au 31 décembre 2023. Actif : 2 984 963 598 euros Passif : 262 189 342 euros Soit un actif net apporté de : 2 722 774 256 euros La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues d’exclure toute solidarité entre elles en ce qui concerne les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée. Rémunération des Apports : En rémunération de l'apport, soumis au régime juridique des scissions, de l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome d’activité Luxe & Lifestyle, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 283 476 190 €, par émission de 283 476 190 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 2 439 298 066 euros. Date du projet : 25/04/2024 Date et lieu de dépôt : 25/04/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Accor Luxury & Lifestyle lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACCOR

Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez

Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie